Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Vous trouverez ici les mentions légales relatives à COMBEAU©. Pour toute autre demande, n’hésitez pas à nous contacter directement par courrier électronique adressé à : hello@combeau.co
1. ÉDITEUR
Le site combeau.co (ci-après dénommé « Le Site ») de commerce électronique qui permet de proposer à la vente de compléments alimentaires est édité par la société Oh My Cream, (ci-après dénommée « Le Vendeur ») société par actions simplifiée au capital de 32 219 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 427 527, dont le siège social est situé au 47 rue de Babylone, 75007 Paris, France. Le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur est FR71751427527.
Responsable de la publication : Mme Juliette Levy
Responsable de la rédaction : Mme Erika Fogeiro
2. HÉBERGEUR
Le site combeau.co est hébergé par la société Shopify Inc.
Siège social situé à Ottawa, Ontaria K2P 1L4, Canada
Email : assistance@shopify.com
3. ACCÉS AU SITE
Le Vendeur oeuvre pour maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu'elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Vendeur conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et droits de propriété intellectuelle sur les produits, leurs formules et les prestations.
Les éléments appartenant au Vendeur, tels que le Site internet, sa structure générale, les produits, leurs accessoires et leurs emballages ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaine, le design et tous les autres composants du site ou toute information y figurant, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Vendeur ou celle de partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Vendeur.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le Vendeur vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site combeau.co (ci-après dénommé le "Site") ou à toute autre page du Site, à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles proposés à la vente sur le Site un caractère mensonger, faux, dénigrant, contrefaisant et pouvant ainsi porter préjudice au Vendeur et sa marque déposée COMBEAU. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du Vendeur, à quelque titre que ce soit.